Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

→ d'une part la société Concept Equipement, SARL dont le siège est située 2 rue du Val d'Or 95240 Cormeilles en Parisis FRANCE et immatriculée sous le numéro de siret 53505002500019-RCS : 535050025
→ et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.conceptequipement.com

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Concept Equipement  ou le site www.conceptequipement.com et le client. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France. Concept Equipement/www.conceptequipement.com
se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

Article 2 - Tarifs

Tous les prix des articles sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Concept Equipement/www.conceptequipement.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de Concept Equipement jusqu'au complet encaissement du prix par Concept Equipement.

Article 3 - Commande

Le client peut commander via le site www.conceptequipement.com mais Concept Equipement se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Concept Equipement s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du produit, Concept Equipement/www.conceptequipement.com s'engage à en informer au plus vite le client.

Article 4 – Livraison

4.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du client. Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. www.conceptequipement.com conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations utiles à la livraison de la commande. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel. Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Autres régions sur demande à notre service client)

4.2 - Livraison par Transporteur

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client, un mail ou un sms sera envoyé, afin que celui-ci puisse retirer sa commande dans l’agence du réseau de notre transporteur la plus proche de chez lui.

Il appartient alors au client de contacter les services de nos transporteurs sous 72H avec le numéro de colis communiqué dans le mail d'avis d'expédition. Passé un délai de 15 jours ouvrés, le produit est réexpédié par notre transporteur à www.conceptequipement.com. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement de celle-ci, les frais de port n'étant pas remboursés, il recevra un chèque dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, www.conceptequipement.com ne pourra pas être poursuivi par le client.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, notre transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à www.conceptequipement.com. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.

La livraison ne se fait pas dans les étages.

Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

→ Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
→ Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

Il est impératif de vérifier la référence du produit livré avant de déballer en présence du transporteur. Si la référence est bien celle commandée, le fait de la déballer vaut acceptation sauf si le produit est endommagé et que les réserves précises ont été annotées sur le bon de livraison.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients de www.conceptequipement.com par recommandé A/R à l'adresse suivante :

Concept Equipement. 2 rue du Val d'Or 95240 Cormeilles en Parisis

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est estimé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Après le départ du transporteur, si aucune réserve n'a été émise sur le bon de livraison de ce dernier, le client ne pourra faire de réclamation auprès de www.conceptequipement.com (même si le colis n'a pas été ouvert en la présence du transporteur).

4.3- Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par notre transporteur, avec un numéro de suivi. Les délais de livraison sont indicatifs, www.conceptequipement.com ou Concept Equipement ne peuvent être tenus pour responsable des problèmes liés au retard de livraison.

Les délais mentionnés sur la fiche produit ne sont qu'indicatifs et www.conceptequipement.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le service clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, www.conceptequipement.com ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, www.conceptequipement.com

→ expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible.
→ rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur si le produit n’est plus disponible.

En aucun cas www.conceptequipement.com ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre www.conceptequipement.com ou Concept Equipement.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande le client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable et toute demande d'échange ou de remboursement sera rejetée.

Article 5 – Paiement

Toutes les commandes passées sur le site www.conceptequipement.com seront soumises à vérification auprès de notre banque et aucune commande ne sera expédiée sans l'aval de cette dernière. A ce titre des documents pourront vous être réclamés par notre banque  afin de justifier la cohérence des informations indiquées lors du passage de votre commande.

Toutes absences de ces justificatifs (non fournis à cette dernière), ne prévaudraient pas un motif d'annulation de commande.

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue)
- Soit par chèque.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du chèque est réalisé à réception.

Le chèque sera à envoyer à:

Concept Equipement. 2 rue du Val d'Or 95240 Cormeilles en Parisis FRANCE

(Les chèques doivent être libellés à l'ordre de Concept Equipement et la référence de la commande doit être précisée au dos du chèque).

Article 6 - Caractéristiques et disponibilité des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.conceptequipement.com. Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert proposé. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, l'intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.

Article 7 - Droit de Rétractation et Droit de Retour

7.1 - Généralités :

Le client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le service clients. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.

Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent le passage de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit d'annuler un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour de la commande restent à la charge du client.

Toute demande de retour parvenue à www.conceptequipement.com au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

→ l'impossibilité de joindre le service clients (le client pouvant envoyer un email)
→ l'absence du client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
→ la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
→ un produit offert par le client après le délai de 14 jours

7.2 - Procédure de retour d'un produit :

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le service clients par email à l’adresse info.conceptequipement@gmail.com en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email.

Lorsque la commande dont le retour est souhaité a pour origine une erreur de www.conceptequipement.com ou une non-conformité du produit, le Service Client fait parvenir au client un bordereau de retour, lui permettant d'expédier sans frais le produit.

Le produit doit impérativement être retourné à www.conceptequipement.com dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

→ Dans son état exact d'origine
→ A l'intérieur de son emballage fabricant qui doit être intact
→ Avec tous les accessoires qui y étaient joints
→ En parfait état de fonctionnement,
→ Ne portant aucune trace d'une utilisation
→ Avec sa notice

Les produits doivent impérativement être accompagnés d’une copie de la facture fournie par www.conceptequipement.com.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par www.conceptequipement.com.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un remboursement total du montant des articles achetés sur le site, hors montant des frais de transport qui restent à la charge du client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de www.conceptequipement.com.

Si le client a choisi le remboursement, www.conceptequipement.com fera tous ses efforts pour rembourser le client par tout moyen que ce soit dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, www.conceptequipement.com ne pourra être poursuivi par le client.

Si le produit retourné ne parvient pas à www.conceptequipement.com dans les délais et conditions prévues au présent article 7, le client ne pourra être remboursé. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à www.conceptequipement.com qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit s’il est toujours disponible. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire ou chèque.

Article 8 - Garanties et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie :

→ de la garantie légale de conformité
→ de la garantie légale des vices cachés
→ de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Concept Equipement ou www.conceptequipement.com s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs au titre de la garantie. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par www.conceptequipement.com ne couvrent pas:

- le remplacement des vitres, des joints.
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par www.conceptequipement.com ou par le constructeur.
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant...)

 Dans tous les cas, www.conceptequipement.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Certains de nos produits sont destinés à être incorporés dans des installations. Ces installations constituent des systèmes dont la qualité de conception, de réalisation et d’entretien est essentielle à la sécurité et à la satisfaction de l’utilisateur. Ceci concerne aussi bien la mise en œuvre du produit lui-même que son association avec des produits complémentaires et l’entretien en cours d’utilisation.

Les installations neuves ou anciennes, dans lesquelles sont incorporés nos produits, doivent être réalisées conformément aux règles de l’art et aux prescriptions du fabricant. En aucun cas, des prescriptions de mise en œuvre autres ne sont opposables à ces prescriptions.

9.2 Concept Equipement ou www.conceptequipement.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Concept Equipement ou www.conceptequipement.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site  www.conceptequipement.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Concept Equipement ou www.conceptequipement.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.conceptequipement.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Concept Equipement ou www.conceptequipement.com.

Article 10 - Loi applicable et compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Pontoise sera seul compétent.